Le Conseil d'État prendra très prochainement une décision sur la légalisation du CBD
Après une longue attente, le Conseil d’État français va enfin prendre une décision concernant la vente de produits CBD en France. Le 14/12/2022, le Conseil d’État se réunira et 48 heures après sa délibération, l’arrêt sera communiqué et accepté ou rejeté. En collaboration avec son avocat, la franchise CBD SHOP FRANCE s’est également engagée dans cette procédure pour amener le conseil d’état à prendre une nouvelle décision sur l’interdiction potentielle de la vente de CBD en France. Après des mois d’attente, il semble qu’une résolution concernant cette question soit imminente.
Que s’est -il passé avant 2022 ?
La Cour de justice de l’UE a rejeté l’interdiction du CBD par la France en novembre 2020, affirmant qu’il était sûr et qu’il ne s’agissait pas d’un stupéfiant ou d’une drogue.
La France a publié un décret en décembre 2020 pour interdire la vente de la fleur de CBD brute, mais fin 2021, la Cour d’appel de Paris a annulé cette décision. Confirmant qu’il est légal de commercialiser et de consommer du CBD en France sous toutes ses formes.
En résumé, même si les règles et réglementations entourant le CBD sont obscures en France, 2022 sera une année importante pour les consommateurs et producteurs français car c’est à la date du 14/12/2022 que les épisodes se poursuivront.. C’est après un an d’attente que le conseil d’état français prendra une décision et donnera suite à l’arrêt du 31/12/2021.
Le conseil d’état aura lieu le 14/12/2022 mais la décision sera communiquée, suite à la délibération, dans les 48 heures.
La franchise CBD SHOP FRANCE et son avocate avaient participé à la procédure en rapport avec l’arrêt du 31 décembre 2021.
Après des années d’attente, il semble qu’une décision sur la vente de produits CBD en France va enfin être prise. Le Conseil d’État français doit se réunir le 14/12/2022 et 48 heures après sa délibération, la décision sera communiquée. Il s’agit d’une décision potentiellement révolutionnaire qui pourrait avoir un impact énorme sur l’industrie du CBD en France. La franchise CBD SHOP FRANCE travaille sans relâche pour s’assurer que l’interdiction de vente soit levée et que les gens puissent acheter des produits CBD librement. Nous continuerons à vous tenir au courant de cette histoire au fur et à mesure que de nouvelles informations seront disponibles.
