Décision du Conseil d’État : le CBD officiellement légalisé !

Le Conseil d'État annule les restrictions de la vente du CBD

C'est officiel, le Conseil d'État a annulé l'arrêté du 30 décembre 2021 interdisant la vente de fleurs et de feuilles de chanvre (CBD) dont la teneur en THC (tétrahydrocannabinol) est inférieure à 0,3 %. Cela signifie que certaines variétés de cannabis peuvent désormais être vendues légalement en France. Voyons de plus près pourquoi il s'agit d'une avancée importante pour les consommateurs de cannabis légal en France.

Qu'est-ce que cela signifie ?

Le Conseil d'État a déclaré que le CBD (cannabidiol), qui n'a pas d'effets psychotropes et ne provoque pas de dépendance, ne peut être considéré comme un produit stupéfiant. Par conséquent, il n'est pas établi que la consommation de fleurs et de feuilles à faible teneur en THC comporte des risques pour la santé publique. À ce titre, ils ont déclaré illégale l'interdiction générale et absolue de leur commercialisation.

Cette décision intervient après une longue bataille juridique entre les représentants du gouvernement français et les défenseurs de la cause qui soutenaient que l'interdiction était trop large et injustifiée. Cette décision marque une victoire importante pour les partisans du cannabis légal en France, qui font pression pour assouplir les restrictions sur l'utilisation de la marijuana depuis les années 1970.

Que signifie cette décision pour l'industrie du chanvre ? 

La décision prise par le Conseil d'État a officiellement ouvert le marché français aux produits du chanvre. Cela signifie que les entrepreneurs peuvent enfin commencer à construire une industrie du chanvre économiquement durable, capable de fournir des produits de haute qualité aux clients tout en créant de nouveaux emplois et en augmentant la croissance économique. 

C'est une excellente nouvelle non seulement pour les entrepreneurs mais aussi pour les consommateurs qui peuvent désormais accéder à une plus grande variété de produits qui étaient auparavant indisponibles ou illégaux en raison de la loi interdisant les fleurs de chanvre CBD. Les consommateurs n'auront plus à s'inquiéter de savoir s'ils enfreignent ou non la loi lorsqu'ils achètent ces produits, car ils sont désormais totalement légaux et réglementés par le gouvernement. 

Voir article Midi libre : https://www.midilibre.fr/2023/01/13/beziers-les-commercants-de-cbd-soulages-de-pouvoir-a-nouveau-vendre-leurs-fleurs-10923315.php

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Qu'est-ce que cela signifie pour les consommateurs ?

L'impact le plus immédiat de cette décision pour les consommateurs est qu'ils pourront désormais acheter et consommer des fleurs de chanvre CBD légalement en France. Cela ne signifie pas que les produits à base de marijuana ou de THC sont désormais légaux - seuls les produits contenant moins de 0,3 % de THC sont autorisés par la loi française - mais cela signifie que les consommateurs auront accès à une gamme de produits plus large qu'auparavant. En outre, cette décision ouvre la voie à une industrie du chanvre économiquement durable en France, ce qui devrait entraîner une augmentation de la disponibilité des produits et une baisse des prix au fil du temps. 

La récente annulation de l'arrêté de décembre 2021 interdisant la vente de fleurs et de feuilles de cannabis dont la teneur en THC est inférieure à 0,3% est une grande victoire pour les fiers défenseurs du CBD. Cependant, il est toujours important de rappeler que la production, la commercialisation, la détention, l'achat ou la consommation de cannabis (plante, résine et produits dérivés) sont toujours interdits par la loi française - sauf pour certaines exceptions décrites ci-dessus - et que tout produit vendu doit avoir une teneur en THC inférieure à 0,3 %. En adhérant à ces règles, nous pouvons garantir un accès sûr au cannabis tout en évitant les risques potentiels liés à sa consommation.

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