Interdiction du CBD alimentaire au 15 mai 2026 : ce qui change et ce qui reste légal

A partir du 15 mai 2026, la France applique strictement la réglementation européenne Novel Food. Par conséquent, les produits CBD destinés à l’ingestion (huiles CBD, gummies CBD, infusions CBD, chocolats, gélules CBD, etc.) ne peuvent plus être commercialisés sans autorisation européenne préalable, autorisation qui n’existe pas encore.

Ce qui reste totalement légal : les fleurs de CBD et résines de CBD, les huiles à usage cosmétique à appliquer sur la peau, les crèmes et baumes, les e-liquides CBD et le CBD préroulé. Le CBD n’est donc pas interdit en France mais son usage est limité à ce qui n’est pas ingéré directement.

L’interdiction ne concerne pas le CBD en général. Elle cible uniquement les produits CBD conçus pour être ingérés, c’est-à-dire avalés ou pris par voie sublinguale.

Voici la liste des produits visés par le plan de contrôle de la DGAL :

• Huiles de CBD à usage alimentaire (prises en sublingual ou ajoutées à des aliments)
• Infusions CBD et tisanes au CBD (sachets, mélanges en vrac avec sommités fleuries)
• Bonbons, gummies et pastilles au CBD
• Chocolats, cookies, snacks et barres enrichis en CBD
• Gélules et compléments alimentaires à base de CBD
• Boissons, sirops et eaux fonctionnelles contenant du CBD
• Miels et autres préparations alimentaires infusées au CBD

Le critère déclencheur est simple : si un produit est destiné à l’ingestion et mentionne du CBD, du THC ou tout autre cannabinoïde sur son étiquette, il entre dans le périmètre des contrôles et donc de l’interdiction.

Cette mesure s’appuie sur la notion de Novel Food : tout ingrédient alimentaire non consommé de façon significative dans l’Union européenne avant le 15 mai 1997 doit obtenir une autorisation préalable avant d’être mis sur le marché. Le CBD extrait de Cannabis sativa L. entre dans cette catégorie depuis l’inscription au catalogue Novel Food de la Commission européenne en janvier 2019.

Ce n’est pas une nouvelle loi. C’est l’application stricte d’un texte européen en vigueur depuis 2015.

Le règlement (UE) 2015/2283, adopté le 25 novembre 2015 et applicable depuis janvier 2018, pose un principe clair : tout aliment non consommé de manière significative en Europe avant le 15 mai 1997 est classé « nouvel aliment » et nécessite une autorisation.

En janvier 2019, la Commission européenne a inscrit les extraits de Cannabis sativa L. contenant des cannabinoïdes dans ce catalogue. Résultat : ajouter du CBD à un aliment est techniquement non conforme en Europe depuis 2019. La France appliquait une tolérance jusque là et à décidé à présent d’appliquer la réglementation.

La Direction générale de l’alimentation (DGAL), rattachée au ministère de l’Agriculture, est l’autorité française chargée de la sécurité sanitaire des aliments. Le 15 avril 2026, elle a réuni les principaux syndicats de la filière chanvre (UIVEC, SPC, Synadiet, UPCBD) pour leur annoncer un plan national de contrôles entrant en vigueur à la mi-mai 2026, sans délai de grâce.

Le 9 février 2026, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié une mise à jour majeure de son évaluation du CBD comme nouvel aliment. Ses conclusions sont sévères : la dose provisoire de sécurité est fixée à 0,0275 mg par kg de poids corporel par jour, soit environ 2 mg de CBD par jour pour un adulte de 70 kg. La plupart des produits du marché dépassaient largement ce seuil.

À ce jour, aucune autorisation Novel Food n’a été accordée pour le CBD comme ingrédient alimentaire. Sur plus de 200 dossiers déposés auprès de la Commission européenne, 17 étaient en cours d’évaluation à l’EFSA — et plusieurs procédures ont déjà été clôturées sans aboutir, comme en témoigne la liste des décisions de la Commission européenne.

Beaucoup de produits CBD ne sont pas concernés par ce plan de contrôle. L’interdiction porte sur l’usage alimentaire, pas sur le CBD en lui-même.

Les fleurs et feuilles de CBD restent légales. Leur vente est autorisée en France depuis la décision définitive du Conseil d’État du 29 décembre 2022. Les fleurs brutes et résines de CBD ne sont pas des denrées alimentaires : elles sont explicitement hors du périmètre du plan DGAL 2026.

Les résines de CBD sont dans la même situation. Elles ne relèvent pas du droit alimentaire.

Les huiles de CBD à usage cosmétique restent autorisées, à condition qu’elles soient clairement étiquetées pour un usage cutané (massage, soin de la peau) et non pour l’ingestion. Ces produits cosmétiques relèvent du règlement (CE) 1223/2009 sur les cosmétiques, un cadre distinct du droit alimentaire. Ils ne sont pas visés par les contrôles DGAL.

Les e-liquides au CBD pour cigarettes électroniques restent autorisés, ils relèvent de la directive 2014/40/UE sur les produits du tabac, pas du droit alimentaire.

Les graines de chanvre et leurs dérivés (huile de graines, farine, protéines) sont reconnus comme aliments traditionnels antérieurs à 1997 : ils ne sont pas Novel Food et restent en vente.

L’ensemble des ces produits demeurent légaux en France à condition qu’ils aient un taux de THC inférieur à 0,3 %, conformément à la réglementation française en vigueur. C’est le cas de l’ensemble de nos produits CBD Shop France, tout en ayant adapté notre catalogue à cette nouvelle réglementation.

Vous avez des stocks de produits alimentaires CBD chez vous ?

Pas de panique. Les contrôles DGAL ciblent les professionnels (fabricants, distributeurs, boutiques), pas les consommateurs. Vous pouvez consommer vos produits déjà achetés sans risquer de sanction.

Comment distinguer un produit alimentaire d’un produit non alimentaire ?

C’est la question clé. Voici quelques repères pratiques :

• Regardez l’étiquette : si elle mentionne « complément alimentaire », « à avaler », « usage oral », « sublinguale » ou des indications de dosage en mg par prise, le produit est alimentaire.
• Usage topique : si l’étiquette indique « usage externe uniquement », « pour la peau », « ne pas ingérer », le produit est cosmétique et reste légal.
• Les fleurs et résines ne sont pas des aliments par nature : leur achat et leur usage restent libres.

Que faire si votre boutique habituelle retire des produits ?

C’est normal et attendu. Les vendeurs sérieux ont anticipé ce retrait. Orientez-vous vers des produits clairement étiquetés pour un usage non alimentaire, ou vers les fleurs, résines et cosmétiques CBD qui ne sont pas concernés par l’interdiction.

La situation peut-elle évoluer ?

Oui. La procédure d’autorisation Novel Food reste ouverte. Si un dossier aboutissait à une autorisation européenne, certains produits alimentaires au CBD pourraient revenir sur le marché. Mais au vu des lacunes identifiées par l’EFSA en février 2026, une autorisation à court terme semble peu probable.

Le CBD est-il totalement interdit en France en 2026 ?

Non. Le CBD n’est pas interdit en France. Ce qui change depuis le 15 mai 2026, c’est l’application stricte du règlement européen Novel Food aux produits CBD destinés à l’ingestion. Les fleurs CBD, résines CBD, cosmétiques à base de CBD et e-liquides au CBD restent parfaitement légaux.

Puis-je encore acheter des fleurs de CBD ?

Oui, sans aucun problème. Les fleurs et résines de CBD ne sont pas des denrées alimentaires et ne sont pas visées par le plan de contrôle DGAL 2026. Leur vente est légale en France depuis la décision du Conseil d’État de décembre 2022.

Les huiles de CBD sont-elles interdites ?

Ça dépend de leur usage. Une huile de CBD à usage alimentaire (prise en sublingual ou avalée) est interdite à la vente depuis le 15 mai 2026. Une huile de CBD à usage topique (application cutanée, massage) reste légale. Lisez attentivement l’étiquette.

Qu’est-ce que le Novel Food et pourquoi ça concerne le CBD ?

Le Novel Food est un statut européen défini par le règlement (UE) 2015/2283 : tout ingrédient alimentaire non consommé de façon significative dans l’UE avant le 15 mai 1997 doit obtenir une autorisation avant d’être commercialisé. 

Le CBD extrait de chanvre a été classé Novel Food par la Commission européenne en 2019. À ce jour, aucune autorisation n’a été accordée, ce qui rend sa commercialisation comme aliment non conforme.

Où acheter du CBD légal en France après le 15 mai 2026 ?

Sur cbdshopfrance.fr, vous trouverez une sélection de produits CBD conformes à la réglementation en vigueur : fleurs CBD, résines, huiles topiques et cosmétiques. Tous nos produits proviennent de variétés de chanvre autorisées avec un taux de THC inférieur à 0,3 %, et font l’objet d’analyses en laboratoire.

Sources utiles

• EFSA — Niveau de sécurité provisoire pour le CBD comme Novel Food (9 février 2026)
• EFSA Journal — Mise à jour de l’évaluation du CBD (publication scientifique complète)
• Commission européenne — Catalogue Novel Food (CBD)
• Commission européenne — Décisions de clôture de procédures Novel Food CBD
• EUR-Lex — Règlement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments (texte officiel)
• Ministère de l’Agriculture — Direction générale de l’alimentation (DGAL)